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Les catégories d’actions concourant au Développement des compétences

Désormais regroupées en 4 catégories délivrées par des prestataires (n°déclaration d’activité) soumises à un cadre contractuel défini et répondant à la définition d’une action de formation.
  • Action de formation
  • Action de Bilan de compétences
  • Action de VAE
  • Action de formation par apprentissage

Objectifs :

  1. De permettre à toute personne, sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail, d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;
  2. De favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l’emploi, et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ;
  3. De réduire, pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles
  4. De favoriser la mobilité professionnelle Dont la durée ne peut pas excéder 24 heures
    Ne peut être réalisé qu’avec le consentement du travailleur.
    Le refus d’un salarié d’y consentir ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement ont pour objet l’acquisition d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.

Pour l’apprentissage :

  1. De permettre aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
  2. Dispenser aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ainsi qu’aux apprentis originaires de l’Union européenne en mobilité en France une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle
  3. Contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté
  4. Contribuer au développement de l’aptitude des apprentis à poursuivre des études par les voies de l’apprentissage ou par toute autre voie.