Une nouvelle expérimentation dérogeant aux actions de formation éligibles et également ouvertes aux structures de l’insertion par l’activité économique
« À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret prévu pour son application , par dérogation à l’article L. 6314-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié.
Les employeurs relevant de l’article L. 5132-4 du même code sont éligibles à cette expérimentation.
- Des dispositions pour sécuriser la mobilité européenne et à l’étranger
(dispositions particulières pour les DOM)
Entrée en vigueur : 1er janvier 2019 /Publication du décret - Financé par les nouveaux opérateurs de compétence au coût fixé par
les branches ou à défaut par décret. Ce coût doit prendre en
considération les recommandations de France compétences - Durée portée à 36 mois (pour les publics éligibles au contrat de professionnalisation « renforcé »)
